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Caen · 14

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Repérage amiante avant travaux ou démolition à Caen et alentours

Avant d’engager des travaux sur un bâtiment construit avant juillet 1997 à Caen, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les zones touchées. Voici les règles et le déroulement du repérage.

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Communes couvertes : Hérouville-Saint-Clair, Bretteville-sur-Odon, Saint-Contest, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Qui doit faire réaliser le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire repérer l’amiante avant d’exposer des ouvriers, dès lors que l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997.

Points à vérifier

  • Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
  • Transmis aux intervenants avant travaux
  • Diagnostiqueur certifié avec mention
Informations techniques

La démolition d’un bâtiment d’avant juillet 1997 impose un repérage amiante avant démolition, distinct du diagnostic de vente.

La certification amiante avec mention est requise pour les repérages avant travaux et avant démolition.

Préparer la visite

Un repérage plus poussé que pour la vente

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Contrairement au diagnostic de vente, le diagnostiqueur peut ouvrir des doublages, déposer des revêtements ou percer pour examiner les matériaux touchés par les travaux.

Points à vérifier

  • Fournir le descriptif des travaux prévus
  • Transmettre les repérages amiante existants (DTA, DAPP)
  • Autoriser les sondages destructifs
  • Anticiper les délais de laboratoire
Informations techniques

Plus le programme de travaux est précis, plus le repérage est ciblé et utile aux entreprises.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Caen

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, le repérage amiante avant travaux est généralement facturé à partir de 300 €, selon l’ampleur du repérage.

Informations techniques

Le prix dépend du périmètre des travaux, du nombre de sondages et des prélèvements analysés en laboratoire.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le repérage couvre le périmètre des travaux : fournissez le descriptif détaillé du chantier.

Points à vérifier

  • Cahier des charges du chantier
  • Plans des niveaux touchés
  • Rapports amiante existants
Informations techniques

Les sondages destructifs sont autorisés : prévoyez des zones libres d’occupation et l’accord pour percer ou déposer des éléments.

Après le rapport

Ce qui se passe après la visite

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les entreprises consultées reçoivent le rapport pour préparer leur intervention en sécurité.

Informations techniques

Le retrait de matériaux amiantés est réservé à une entreprise certifiée ; les interventions ponctuelles exigent des travailleurs formés au risque amiante.

Travaux sans repérage préalable : le donneur d’ordre engage sa responsabilité au regard du Code du travail.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Caen ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Caen

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 44 866 DPE recensés à Caen, 84 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1997 va de 92,3 % (Préfecture) à 98,6 % (Le Château).

Répartition du parc diagnostiqué à Caen : 8,8 % de maisons, environ 91,2 % de logements en immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Caen ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 14118, code postal 14000, population légale 109 400 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Hérouville-Saint-Clair, Bretteville-sur-Odon, Saint-Contest, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Épron, toutes à moins de 4 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
  • Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
  • Norme NF X46-020
  • 44 866 DPE de Caen issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Caen, code 14118, population 109 400
  • Fiche Géorisques de la commune 14118 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?

Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi.

Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?

Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux.

La démolition d’un garage ancien exige-t-elle un repérage ?

Oui si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Nos prestations à Caen

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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