Guide pratique

Dossier de diagnostic technique à Caen : la liste complète

Vendre suppose de remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Caen, la structure du parc — 47,1 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.

La réponse essentielle

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Trouver la bonne liste

La liste exacte, bien par bien

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Avant la promesse, il faut vérifier le type de bien, la date du permis, l’âge de chaque installation et les zonages officiels. Aucun trio de diagnostics n’est universel pour toutes les ventes.

Points à vérifier

  • Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
  • Construction antérieure à 1949 : constat de risque d’exposition au plomb dans les parties privatives.
  • Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
  • Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
  • Installation autonome : le rapport du service public d’assainissement doit être récent.
  • Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
  • Zone couverte par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome : état des nuisances sonores aériennes à joindre.
  • L’audit vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, pas les lots de copropriété.
Informations techniques

Les autres documents se déterminent au cas par cas, selon le permis de construire, les équipements et les arrêtés applicables.

Selon l’âge du bien

L’année de construction, premier critère

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

La période « 1948-1974 » représente 47,1 % des diagnostics de Caen. Un bâtiment ancien nécessite souvent plus de contrôles, ce qui augmente le prix.

Informations techniques

Caen compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Le Château, réunit 22.5 % de logements F ou G ; le moins exposé, La Guérinière Ouest, 0.1 %.

Selon mon adresse

État des risques : ce qui est propre à la commune

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Caen, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Caen a fait l’objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1986 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (15), mouvement de terrain (2) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (109 400 habitants), le parc diagnostiqué représente 406 DPE pour 1 000 habitants à Caen.

Prévoir mon budget

Ce que coûte un dossier de vente à Caen

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le prix varie selon le logement. Pour la surface moyenne de 56 m² dans la commune, il se situe entre 260 à 480 € et 320 à 590 €.

Informations techniques

Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c’est pourquoi deux biens voisins à Caen n’obtiennent pas le même devis.

Connaître les échéances

Le calendrier côté vendeur

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Commencez par vérifier si le DPE est requis, car ses informations alimentent l’annonce. Le reste du dossier dépend du bien et doit être prêt pour la promesse ou l’acte.

Informations techniques

Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l’intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Caen

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en charge : celles rattachées au code postal 14000 de Caen (INSEE 14118), ainsi que Hérouville-Saint-Clair (3.6 km), Bretteville-sur-Odon (3.8 km), Saint-Contest (3.8 km), Épron (3.9 km), Louvigny (3.9 km) et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (3.9 km).

Informations techniques

Il n’y a pas d’accueil en agence. EDL & Diagnostic traite votre demande et organise l’intervention d’un diagnostiqueur certifié.

Consulter les sources

Les jeux de données mobilisés

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Aucune donnée n’est estimée : elles proviennent des bases publiques ADEME, IGN, Géorisques, BRGM et INSEE, toutes consultables gratuitement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Caen ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Caen ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 260 à 480 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 56 m² moyens de Caen. Le prix reste libre.

Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.