Dossier de diagnostic technique à Caen : la liste complète
Vendre suppose de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostics complet. À Caen, la structure du parc — 47,1 % de logements de la période « 1948-1974 » — détermine une grande partie des documents à fournir.
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La liste exacte, bien par bien
Trois pièces sont systématiques — énergie, risques, surface — et deux autres deviennent obligatoires dès que les installations ont dépassé quinze ans.
Le solde du dossier se détermine au cas par cas, en fonction du permis de construire, des équipements et des arrêtés applicables au territoire.
- Amiante : exigé si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.
- Construction antérieure à 1949 : constat de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives.
- Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
- Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
- Installation autonome : le rapport du service public d'assainissement doit être récent.
- Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
- Surface : mesurage loi Carrez en copropriété, surface habitable dans les autres cas.
- Cuve enterrée ou aérienne : son état est relevé lors du passage du diagnostiqueur.
L'année de construction, premier critère
La période « 1948-1974 » représente 47,1 % du parc diagnostiqué de Caen : plus le bâti est ancien, plus le dossier s'étoffe et plus la facture monte.
Caen compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Le Château, réunit 22.5 % de logements F ou G ; le moins exposé, La Guérinière Ouest, 0.1 %.
État des risques : ce qui est propre à la commune
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Caen, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.
Caen a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1986 et 2018, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (15), mouvement de terrain (2) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (109 400 habitants), le parc diagnostiqué représente 403 DPE pour 1 000 habitants à Caen.
Ce que coûte un dossier de vente à Caen
Un dossier de vente coûte rarement le même prix deux fois : sur les 56 m² moyens de la commune, les devis relevés se situent entre 260 à 480 € et 320 à 590 €.
Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c'est pourquoi deux biens voisins à Caen n'obtiennent pas le même devis.
Le calendrier côté vendeur
Commencez par le DPE, obligatoire dans l'annonce. Le reste du dossier doit être prêt pour la promesse : un document manquant laisse le vendeur exposé sur le défaut concerné.
Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l'intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.
Communes couvertes depuis Caen
Adresses prises en charge : celles rattachées au code postal 14000 de Caen (INSEE 14118), ainsi que Hérouville-Saint-Clair (3.6 km), Bretteville-sur-Odon (3.8 km), Saint-Contest (3.8 km), Épron (3.9 km), Louvigny (3.9 km) et Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (3.9 km).
Il n'existe pas de guichet physique. Les demandes sont dirigées vers des professionnels certifiés COFRAC couvrant le secteur.
Les jeux de données mobilisés
Aucune donnée n'est estimée : elles proviennent des bases publiques ADEME, IGN, Géorisques, BRGM et INSEE, toutes consultables gratuitement.
Questions fréquentes
Que doit contenir le dossier technique à Caen ?
Trois documents dans tous les cas — performance énergétique, risques et pollutions, surface. Puis amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement ou termites selon la date de construction, les installations et les zonages applicables à la commune.
Quel est le prix des diagnostics de vente à Caen ?
Les montants relevés localement s'échelonnent de 260 à 480 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 56 m² moyens de Caen. Le prix reste libre.
Combien de temps les diagnostics restent-ils valables ?
Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.
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