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Caen · 14

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

PPPT à Caen et alentours : le plan pluriannuel de travaux

Échéancier de travaux, estimation des coûts, gains énergétiques : le PPPT donne à la copropriété une vision à dix ans. Voici les règles applicables à Caen.

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Communes couvertes : Hérouville-Saint-Clair, Bretteville-sur-Odon, Saint-Contest, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quelles copropriétés sont concernées ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation s’applique aux copropriétés de plus de quinze ans : grands ensembles depuis 2023, copropriétés moyennes depuis 2024, petites copropriétés depuis le 1er janvier 2025.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • 51 à 200 lots : depuis le 1er janvier 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
Informations techniques

Exception : un DTG récent, de moins de dix ans, concluant à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans dispense la copropriété du PPPT.

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le projet liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et la sécurité des occupants, aux économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une estimation de la performance atteinte, un chiffrage sommaire et un échéancier sur dix ans.

Points à vérifier

  • Indiquer les travaux récents
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Une fois établi, le projet est soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, qui décide de son adoption.

Une fois le plan adopté, la cotisation au fonds de travaux ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux prévus ni à 5 % du budget prévisionnel.

2

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix et délais à Caen

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le coût dépend de l’immeuble : nombre de lots et de bâtiments, équipements communs, état de la documentation.

Informations techniques

Plus la documentation transmise est complète, plus l’étude est rapide.

Les tarifs ne sont pas réglementés : seul un devis établi à partir des caractéristiques réelles de l’immeuble donne le prix.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Carnet d’entretien, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée et contrats d’entretien : ce sont les premières pièces que le syndic transmet.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Dossier technique amiante (DTA)
  • Plans de l’immeuble et des réseaux
  • Contrats d’entretien (ascenseur, chauffage, ventilation)
Informations techniques

Les diagnostics existants — DPE collectif, audit, dossier technique amiante — évitent de refaire des relevés déjà disponibles.

Après le rapport

Après le projet de plan

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté aux copropriétaires en assemblée, le projet devient plan adopté pour les travaux votés.

Informations techniques

Le fonds de travaux est alors alimenté chaque année d’au moins 2,5 % du montant des travaux prévus au plan adopté, et d’au moins 5 % du budget prévisionnel.

Mise à jour décennale ; dispense possible si un DTG conclut à l’absence de travaux nécessaires dans les dix ans.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Caen ?

Comparer avec la commune

Caen : âge et performance du bâti

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Environ 91,2 % des DPE enregistrés à Caen portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Informations techniques

Âge du parc de Caen : 84 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 60,7 % d’avant 1975 (ADEME, 44 866 DPE).

La base ADEME place 8,6 % du parc diagnostiqué à Caen en classe F ou G ; la classe la plus fréquente reste D.

Le secteur Le Château compte 22,5 % de logements classés F ou G, contre 0,1 % pour La Guérinière Ouest, sur 1 764 DPE géolocalisés.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Caen

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 14000 à Caen (INSEE 14118).

Informations techniques

Autour de Caen, les demandes viennent aussi de Hérouville-Saint-Clair à 3,6 km, Bretteville-sur-Odon à 3,8 km, Saint-Contest à 3,8 km, Louvigny à 3,9 km, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe à 3,9 km et Épron à 3,9 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Caen proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base des DPE de l’ADEME : 44 866 DPE recensés pour Caen
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 14118, 109 400 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 14118 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le PPPT est-il obligatoire pour une copropriété de 10 lots à Caen ?

Oui, depuis le 1er janvier 2025, dès lors que l’immeuble a plus de quinze ans.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans.

Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?

L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux.

Nos prestations à Caen

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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