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Caen · 14

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Mérule à Caen et alentours : ce qu’il faut savoir avant de vendre

Avant une vente à Caen, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

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Communes couvertes : Hérouville-Saint-Clair, Bretteville-sur-Odon, Saint-Contest, Louvigny, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Ce que prévoit la loi

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Mérule à Caen : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

Points à vérifier

  • Information de l’acheteur en zone arrêtée
  • Déclaration en mairie par l’occupant si la Mérule est découverte
  • Bâtiments humides, peu ventilés ou après dégât des eaux
  • Inspection par un diagnostiqueur en cas de doute
Informations techniques

L’information sur la Mérule n’est obligatoire que dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, en application de la loi ALUR.

Hors zone, aucune information spécifique n’est imposée, mais un vendeur qui connaît la présence du champignon doit la signaler.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Inspecter le bâti

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur recherche les zones humides, les bois déformés ou cassants, les filaments cotonneux et les dépôts de spores couleur rouille.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Rendre accessibles caves et vides sanitaires
  • Aérer les pièces confinées
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

Le traitement passe par l’assèchement du bâti et le remplacement des bois atteints, confiés à une entreprise spécialisée.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Caen

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prestation sur devis : la surface, le nombre de zones humides à examiner et les mesures d’humidité fixent le prix.

Informations techniques

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Signalez les dégâts des eaux, infiltrations et zones humides connues : la mérule se développe dans les bois humides et mal ventilés.

Points à vérifier

  • Accès aux caves, vides sanitaires et combles
  • Justificatifs de travaux contre l’humidité
  • Zones suspectes repérées
Informations techniques

Indices à mentionner : odeur de champignon, bois qui se fend en cubes, filaments blancs ou poussière couleur rouille près des plinthes.

Après le rapport

Les suites d’un repérage positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

En cas de présence de mérule, l’occupant doit la déclarer en mairie ; à défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire.

Informations techniques

Le traitement associe la suppression de la source d’humidité, le retrait des bois atteints et un traitement fongicide par une entreprise spécialisée.

Dans une zone délimitée par arrêté préfectoral, l’information sur le risque de mérule est annexée à la promesse de vente.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Caen ?

Comparer avec la commune

Caen : âge du parc et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 44 866 DPE enregistrés à Caen par l’ADEME, 13,4 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Répartition du parc diagnostiqué à Caen : 8,8 % de maisons, environ 91,2 % de logements en immeuble.

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Caen ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Caen, code postal 14000, 109 400 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Hérouville-Saint-Clair (3,6 km), Bretteville-sur-Odon (3,8 km), Saint-Contest (3,8 km), Louvigny (3,9 km), Saint-Germain-la-Blanche-Herbe (3,9 km) et Épron (3,9 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Caen.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • 44 866 DPE de Caen issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 14118 (INSEE), code postal 14000
  • Géorisques, données communales de Caen dont 18 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Y a-t-il une obligation Mérule à Caen ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. Mérule à Caen : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.

Comment reconnaître la Mérule ?

Bois cassés en cubes, filaments blancs ou gris, poussière rousse et odeur de champignon dans un local humide.

Que faire en cas de Mérule ?

Déclarer la présence en mairie, supprimer la source d’humidité et faire traiter par une entreprise spécialisée.

Nos prestations à Caen

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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